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Générateur de conditions générales d'utilisation
Créez des conditions générales d'utilisation pour votre site web, application ou boutique, couvrant l'usage, la responsabilité et la loi applicable.
Comment utiliser cet outil
- 1Remplissez les champs du formulaire.
- 2L'aperçu du document se met à jour en temps réel.
- 3Cliquez sur Imprimer / Enregistrer en PDF, ou copiez le texte.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre des CGU et une politique de confidentialité ?+
Les conditions générales d'utilisation régissent la façon dont les utilisateurs peuvent utiliser votre service ; la politique de confidentialité explique comment vous traitez leurs données. La plupart des sites ont besoin des deux.
Est-ce vraiment gratuit et confidentiel ?+
Oui. Le document est généré entièrement dans votre navigateur — rien de ce que vous saisissez n'est envoyé — et il n'y a ni inscription ni filigrane.
En savoir plus
- Terms & Conditions Generator: what to include
- terms and conditions generator examples
- Common mistakes in a terms and conditions