Générateurs de documents & modèles juridiques
Créez des factures, devis, NDA, contrats et documents de politique à partir de formulaires simples — imprimez ou téléchargez instantanément.
outils gratuits · sans inscription · fonctionne dans votre navigateur
Documents
Générateur de factures gratuit
Créez une facture professionnelle en quelques secondes — renseignez votre entreprise, le client, les lignes de produits et les taxes, puis imprimez ou enregistrez en PDF. Sans inscription.
Générateur de politique de confidentialité
Générez une politique de confidentialité pour votre site web ou application, couvrant les données collectées, les cookies, les outils d'analyse et les droits des utilisateurs.
Générateur d'accord de confidentialité (NDA)
Générez un accord de non-divulgation (NDA) mutuel ou unilatéral simple pour protéger vos informations confidentielles.
Générateur de reçus
Générez un reçu de paiement simple avec le montant, la date, le payeur et l'objet — imprimable instantanément.
Générateur de devis
Créez un devis ou une estimation tarifaire claire pour vos clients, avec lignes de produits, durée de validité et conditions.
Générateur de conditions générales d'utilisation
Créez des conditions générales d'utilisation pour votre site web, application ou boutique, couvrant l'usage, la responsabilité et la loi applicable.
Générateur de contrat freelance
Générez un contrat de freelance ou de prestataire indépendant simple, couvrant le périmètre, le paiement, les délais et la propriété intellectuelle.
Générateur de facture GST (Inde)
Générez une facture fiscale conforme à la GST avec GSTIN, HSN, ventilation CGST/SGST/IGST et totaux — à imprimer ou enregistrer en PDF.
Générateur de Politique de Cookies
Créez une politique de cookies conforme au RGPD expliquant les cookies utilisés et comment les visiteurs peuvent les gérer.
Générateur de Clause de Non-Responsabilité
Générez une clause de non-responsabilité pour votre site couvrant l'absence de conseil professionnel, les limites d'exactitude et les liens externes.
Générateur de Politique de Remboursement
Créez une politique de remboursement et de retour claire pour votre boutique — délai de retour, délai de remboursement et conditions d'échange.
Choisir le bon générateur de documents
Les documents de cette rubrique se répartissent en trois groupes : ceux qui servent à être payé, les accords pour travailler avec un client et les politiques d'un site web.
Être payé
Un devis précède le travail, une facture demande le paiement et un reçu confirme qu'il a été encaissé. Le Générateur de devis, le Générateur de factures gratuit et le Générateur de reçus suivent cet ordre. Les mentions obligatoires d'une facture dépendent de votre pays et de votre statut ; vérifiez-les auprès de votre expert-comptable ou de l'administration fiscale avant l'envoi.
Accords
Le Générateur de contrat freelance fixe le périmètre, les modalités de paiement et la propriété du travail avant le début d'une mission. Le Générateur d'accord de confidentialité (NDA) protège les informations que vous partagez avant ou pendant ce contrat.
Politiques de votre site
Le Générateur de politique de confidentialité explique quelles données personnelles votre site collecte et pourquoi. Le RGPD s'applique aussi aux entreprises situées hors de l'Union européenne dès qu'elles proposent des biens ou des services à des personnes qui se trouvent dans l'UE. Le Générateur de Politique de Cookies décrit les cookies déposés ; dans l'UE, les cookies non essentiels exigent en plus le consentement préalable du visiteur, qu'une simple page de politique ne remplace pas.
Chaque document généré est un modèle, pas un conseil juridique : faites relire contrats et politiques par un avocat avant de vous y fier. Les documents sont préparés dans votre navigateur ; vous pouvez les imprimer ou les enregistrer en PDF depuis la boîte de dialogue d'impression.